Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux proposés par « Les Perles de Laïla ».
Article 2 – Identité du vendeur
Les Perles de Laïla
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Nom : Bouzid Laïla
Siège social : Martillac, France
SIRET : 101 787 372 00016
Email : lesperlesdelaila@outlook.fr
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux fantaisie faits main.
Chaque création étant réalisée artisanalement, de légères variations de couleurs ou de formes peuvent exister par rapport aux photos présentées sur le site.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au statut de micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).
Les Perles de Laïla se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme Shopify.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur choisi et la destination.
Les Perles de Laïla ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 9 – Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, un remboursement pourra être effectué dans un délai raisonnable via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 10 – Responsabilité
Les Perles de Laïla ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite des produits vendus.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.